Ordonnance n° 67-77 du 11 mai 1967 portant modification des statuts de la Compagnie nationale algérienne de navigation
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 82-279
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'ordonnance n° 67-77 du 11 mai 1967 portant modification des structures de la compagnie nationale algérienne de »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 82-279
Décret n° 82-279 du 14 août 1982 portant réaménagement des statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)
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Décret n° 71-178
Décret n° 71-178 du 30 juin 1971 confiant à la compagnie nationale algérienne de navigation, la consignation maritime dans les ports algériens
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Arrêté
Arrêté du 11 juin 1971 fixant les modalités d'application du décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution à la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) du courtage maritime dans les ports algériens
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Décret n° 71-120
Décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution à la compagnie nationale algérienne de navigation (C.N.A.N.), du courtage maritime dans les ports algériens
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Décret
Décret du 18 décembre 1970 portant nomination du directeur général de la compagnie nationale algérienne de navigation (C.NA.N.)
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Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1967 portant nomination des membres du conseil consultatif de la compagnie nationale algérienne de navigation
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