Ordonnance n° 67-224 du 19 octobre 1967 portant virement de crédit au budget de l'Etat

Est annulé sur 1967, un crédit de cinq millions neuf cent trente sept mille cinq cents dinars (5.937.500 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A › annexé à la présente ordonnance.

Est ouvert sur 1967, un crédit de cinq millions neuf cent trente sept mille cinq cents dinars (5.937.500 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé à la présente ordonnance.

Le ministre des finances et du plan, le ministre de la santé publique, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE LA EN DA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 200.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 500.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Rémunérations principales 100.000 81-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 300.000 - 3ème Partie - CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 200.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Fournitures 1.000.000 34-26 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Alimentation 35.000 34-56 Ecoles d'enseignement du personnel de la santé publique Alimentation Total des crédits annulés au publique MINISTERE 240.000 budget du ministère de la santé 2.575.000 DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-41 Formation professionnelle des nelle Salaires adultes et sélection profession- 1.500.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités aux stagiaires 1.122.500 Total des crédits annulés au budget du ministère du travail et des affaires sociales 2.622.500 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 30.000 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales 550.000 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 160.000 Total des crédits annulés jeunesse et des sports Total général des au budget du ministère de la 740.000 crédits annulés 5.937.500 ETAT «B»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 1ère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 10.000 31-23 Service dè la lutte contre les maladies et les épidémies Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-52 Ecoles d'enseignement du personnel de Indemnités et allocations diverses 31-53 Ecoles d'enseignement du personnel de 100.000 la santé publique 30.000 la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-62 Ecolés des jeunes sourds - Indemnités et 140.000 allocations diverses 20.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalter Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé 10.000 de longue durée 20.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais ........ 230.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 40.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 100.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 10.000 et de la population 300.000 et de la population 30.000 et de la population 80.000 et de la population 80.000 34-21 Services de la lutte contre les maladies et les épidémies Remboursement de frais 300.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes ....... 40.000 34-54 Ecole d'enseignement du personnel de Charges annexes Ecole d'enseignement du personnel de 34-56 Alimentation la santé publique 140.000 la santé publique 5.000 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes .. 20.000 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 10.000 Assistance technique internationale Remboursement de frais.. 200.000 34-81 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 200.000 100.000 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN Entretien des immeubles des services extérieurs 50.000 35-02 .....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE Etablissement d'enseignement de la santé publique -Bourses 30.000 43-01 ETAT « В » (Suite) CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie ACTION SOCIALE - CREDITS OUVERTS EN DA PREVOYANCE 47-01 Contribution aux dépenses de l'Institut Pasteur 250.000 ....

Total des crédits ouverts au budget du ministère de la santé publique 2.575.000 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-41 Formation professionnelle des adultes et nelle Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et nelle Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et nelle Fournitures 84-44 Formation professionnelle des adultes et nelle Charges annexes 34-46 Formation professionnelle des adultes des cantines 35.000 sélection profession- 35.000 sélection profession- 150.000 sélection profession- 31.000 sélection profession- 100.000 Approvisionnement 200.000 34-91 Formation professionnelle des adultes Parc automobile 150.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-43 Subvention et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 800,000 43-45 Subventions et indemnités -Institut de de biométrie psychotechnique et

Ecole de formation de monitrices Djenan Ouledna (Convention 150) 43-46 Subventions et indemnités :

Article 2 Association des travailleurs 6ème Partie ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE 40-01 Aide aux populations par la distribution de nécessité et de secours vestimentaires Total des crédits ouverts au budget du et des affaires sociales MINISTERE DE LA JEUNESSE ET 60.000 sociaux 61.500 ASSISTANCE denrées de première 1.000,000 ministère du travail 2.622,500 DES SPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 20.000 - 34-04 Administration centrale عيد Chargeş annexes 40.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 80.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 100,000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 63-03 Subventions Encouragements 43-04 Fonctionnement des colonies de vacances 300.000 200.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de la jeunesse et des sports 740.000 Total général des crédits ouverts 5.937,500 3 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA