Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public

Le centre national d'alphabétisation, créé par le décret n° 64-269 du 31 août 1964 susvisé, est érigé en établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Il est placé sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale.

Le centre national d'alphabétisation est administré par un conseil d'administration composé comme suit:

a) Membres de droit : le directeur de la pédagogie au ministère de l'éducation national, président,

- le directeur des enseignements primaire, secondaire et technique au ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, le directeur du centre national d'alphabétisation, un représentant du ministre des finances et du plan.

b) Membres nommés par le ministre de l'éducation nationale. un inspecteur général de l'éducation nationale, trois personnalités qui se sont distinguées en raison de l'intérêt qu'elles portent à l'alphabétisation.

c) membres élus par leurs collègues : un membre du personnel du centre national d'alphabétisation chargé des études, de la production et de la formation, deux membres du personnel des services extérieurs, un membre des services économiques et administratifs.

Le ministre de l'éducation nationale peut appeler à siéger au conseil d'administration, avec voix consultative, toute autre personne dont la présence serait jugée utile pour l'étude d'un point à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère notamment : 1°) sur le fonctionnement du centre, ses statuts, son budget et son compte financier, 2°) sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'éducation nationale.

Les délibérations du conseil d'administration doivent être transmises pour approbation au ministre de l'éducation nationale.

Le directeur du centre national d'alphabétisation exerce les fonctions d'administrateur et d'ordonnateur des dépenses du centre. Il prend toutes les mesures utiles au fonctionnement du centre. Il est assisté par un personnel qui comprend, outre l'agent comptable : 1°) un ou plusieurs inspecteurs, professeurs, instituteurs, intructeurs et moniteurs détachés auprès du centre, 2°) des inspecteurs de l'alphabétisation, des conseillers de l'alphabétisation et des alphabétiseurs, 3°) du personnel d'administration et de service, 4°) du personnel technique (dessinateurs, etc.).

Un décret fixera le statut provisoire du personnel du centre national d'alphabétisation.

L'administration financière du centre national d'alphabétisation est assurée conjointement par le directeur, ordonnateur des dépenses, et par un agent comptable recruté parmi les fonctionnaires du corps des intendants de l'éducation nationale.

L'agent comptable assure la gestion et la comptabilité des deniers et matières du centre.

Il est responsable de sa gestion dans les mêmes conditions que les intendants des établissements d'enseignement.

Il est responsable notamment des objets mobiliers et approvisionnements de toute nature, des titres de propriété ou des rentes et valeurs appartenant au centre.

Il prépare les cahiers des charges et les projets de marchés en vue de leur examen par les commissions compétentes prevues par la règlementation en vigueur.

Il est secondé dans sa gestion matérielle et comptable par un personnel administratif et un personnel d'entretien.

La gestion de l'agent comptable du centre nationa! d'alphabétisation est soumise aux vérifications des inspecteurs du ministère des finances et du plan et des services du ministère de l'éducation nationale.

En cas d'absence de l'agent comptable ou de vacance d'emploi, un gérant intérimaire est désigné par le ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur du centre. Le gérant n'est responsable que de sa gestion personnelle.

Les recettes ordinaires du centre comprennent : 1°) les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, les collectivités et établissements publics et par les organismes privés, nationaux ou étrangers. 2°) les recettes particulières du centre (frais de participation à certains stages etc.). 3°) le produit de la vente des publications et autres moyens d'enseignement ainsi que des travaux d'études.

Les recettes extraordinaires comprennent : les dons et legs, les produits des titres de propriété, rentes et valeurs.

Les subventions ordinaires et extraordinaires allouées au centre par l'Etat, les collectivités publiques et les particuliers sont ordonnancées au nom de l'agent comptable.

Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et de matériel, les dépenses d'équipement, les dépenses d'organisation de stages, séminaires, Journées d'études et conférences, 29 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA -les dépenses de production, de publication et de diffusion des moyens d'enseignement et des travaux d'études.

Le budget préparé par le directeur est adopte ans les formes prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Le compte financier, présenté conjointement par le directeur et l'agent comptable, et accompagné des observations formulées par le conseil d'administration, est transmis au ministre de l'éducation nationale en vue de son approbation.

Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

La présente ordonnance sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1966.

Houari BOUMEDIENE.