Décret n° 64-269 du 31 août 1964 portant création d'un centre national d'alphabétisation
Décret n° 64-269 du 31 août 1964 portant création d'un centre national d'alphabétisation
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-143
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment les dispositions du décret n° 64-269 du 31 août 1964, modifié et »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 95-143
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 supérieurs du centre national d'alphabétisation septembre 1993 portant classement des postes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 août 1989 portant organisation interne du centre national d'alphabétisation
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Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1978 portant nomination du directeur général adjoint de la société nationale <<Les nouvelles galeries algériennes» (S.N.N.G.A
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Arrêté
Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur du centre national d'alphabétisation
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Décret
Décret du 16 octobre 1971 portant nomination du directeur du centre national d'alphabétisation
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Décret
Décret du 10 février 1969 portant nomination du directeur du centre national d'alphabétisation
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Décret n° 66-352
Décret n° 66-352 du 15 décembre 1966 fixant les dispositions applicables aux personnels du centre national d'alphabétisation
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Ordonnance n° 66-61
Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.