Article 53

Les peines prévues par la loi contre l'accusé reconnu coupable, en faveur de qui les circonstances atténuantes ont été retenues, peuvent être réduites, en suivant l'échelle des peines fixées à l'article 5, jusqu'à trois ans d'emprisonnement, si le crime est passible de la peine de mort, jusqu'à deux ans d'emprisonnement, si le crime est passible d'une peine perpétuelle, jusqu'à un an d'emprisonnement dans les autres cas.

S'il est fait application de la peine d'emprisonnement, une amende peut être prononcée, le maximum de cette amende étant de 100.000 DA, les coupables peuvent, de plus, être frappés de la dégradation civique; ils peuvent en outre, être frappés de l'interdiction de séjour.

Dans tous les cas où la peine prévue par la lot est celle de l'emprisonnement, ou de l'amende, si les circonstances paraissent atténuantes, l'emprisonnement peut être réduit à un jour et l'amende à 5 DA. même en cas de récidive.

L'une ou l'autre de ces peines peut être prononcée et l'amende peut même être substituée à l'emprisonnement, sans pouvoir être inférieure à 5 DA.

Dans tous les cas où l'amende est substituée à l'emprisonnement, si la peine d'emprisonnement est seule prévue, le maximum de cette amende, en matière délictuelle, est de 30.000 DXA.

Section Ⅲ La récidive