LIVRE PREMIER — PEINES ET MESURES DE SURETE › Titre II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS › Chapitre premier — Crimes et délits contre les personnes › Section V — Atteintes portées à l'honneur et à la considération des personnes et violation des secrets
Article 298
Toute diffamation commise envers les particuliers est punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 150 à 1.500 DA, ou de l'une de ces deux peines seulement Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou a une religion déterminée. est punte d'un emprisonnement d'un meis à un an et d'une amende de 300 à 3.000 DA lorsqu'elle a pour but 'd'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.
عُدِّل بموجب Loi n° 01-09 (ج.ر عدد 34 لسنة 2001)
عُدِّل بموجب Loi n° 06-23 (ج.ر عدد 84 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
«Art. 298. — Toute diffamation commise envers des particuliers est punie d'un emprisonnement de deux (2) à six (6) mois et d'une amende de 25.000 DA à 50.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.
Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales.
(........le reste sans changement........).
