LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lota décrete ABONNEMENTS Trots mote Six mote On an Algérie ………….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger …………. 12 dinars 20 dinars 35 dinars Débats Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. publ DIRECTION nationale Registre Commerce Abonnements et publicité OD AD On an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 dinara 15 dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 dinara 28 dinars Le numero 0,25 dinar - Numero des annees antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 complétant la liste des fêtes légales, p. 602. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 4, 7, 11 et 14 avril, 1er, 13, 23, 26 et 27 mai 1966 ‘portant mouvement de personnel, p. 602. Arrêtés des 13, 19 et 23 mai 1966 portant mouvement de personnel, p. 602. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 29 avril 1966 portant renouvellement de l’agrément de la société mutuelle centrale agricole (rectificatif), p. 602. Arrêté du 30 avril 1966 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’Ecole nationale des beaux-arts d’Alger, p. 603. Arrêté du 3 juin 1966 portant ouverture dans les écritures du trésor d’un compte de prêt intitulé << prêts à la caisse algérienne de développement », p. 603 Arrêté du 3 juin 1966 portant désignation des membres du comité technique des assurances, p. 603. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 20 mai 1966 fixant le montant et l’échéancier de l’annuité d’amortissement à charge de l’aire de défense de la basse vallée du Saf Saf contre les eaux nuisibles, p. 603. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 8 juin 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 604 Arrêtés des 29 avril et 19 mai 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 604. Arrêtés des 13 et 26 mai 1966 portant mouvement de personnel, p. 605. Arrêté du 31 mai 1966 portant agrément d’avocats à la cour suprême, p. 605. Arrêté du 1er juin 1966 portant suspension sans traitement d’ur magistrat, p. 605. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 juin 1966 portant organisation de l’examen de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme d’Etat du 3º degré de l’enseignement para-médical, section aidesanesthésistes », p. 605. Arrêté du 2 juin 1966 portant organisation de l’examen de fin d’études du 2 degré de l’enseignement para-médical, section Laborantins », p. 605. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 2 juin 1966 portant nomination du directeur des services administratif et financier de la Société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SONATIBA). p. 606. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 1er juin 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement professionnel d’achat des textiles (GITEXAL), p. 606. ACTES DES PREFETS Arrêté du 26 avril 1966 affectant à l’éducation nationale une parcelle de terrain formant les lots 78/5 et 86/2 de la ville de Béni Saf ainsi que le lot d’un oued disparu, p. 606. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - Homologations et demandes d’homologation de propositions, p. 607. Marchés. Appel d’offres, p. 607. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 608. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 608.

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1966 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 complétant la liste des fêtes légales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste ‘es fêtes légales ; Ordonne: Article 1er. Le paragraphe I de l’article 1r de la loi D63-278 du 26 juillet 1963 susvisée, fixant la liste des fêtes légales, est complété ainsi qui suit: I. Premier mai (fête du travail) 1 jour ………… Dix-neuf juin 1 jour Cinq juillet (fête de l’Indépendance et du F.L.N.) 1 jour .. Premier novembre (fête de la Révolution) 1 jour >. ….. Art. 2. Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1966. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 4, 7, 11 et 14 avril, 1º, 13, 23, 26 et 27 mai 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 4 avril 1966, M. Akli Touati est charge des fonctions de chef de bureau à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. Par arrêté du 7 avril 1966, M. Mustapha Bellout est chargé des fonctions de chef de bureau à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Mouloud Metouri est nommé en qualité d’administrateur civil de 2 classe, 1er échelon. Par arrêté du 14 avril 1966, M. Abdelaziz Amokrane est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1r échelon. Par arrêté du 1er mai 1966, M. El-Hachemi Sahli est nommé à l’emploi d’administrateur civil de lère classe, 2 échelon. Lesdits arrêts prendront effet à compter de la date d’ins tallation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 13 mai 1966, M. Zine Elabidine Benabdallah est nommé en qualité de chargé de mission. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1966. Par arrêté du 13 mai 1966, M. Si Ahmed Hadj Mokhtar est nommé en qualité de chargé de mission. Ledit arrêté prend effet à compter du 10 janvier 1966. Par arrêté du 23 mai 1966, M. Nafaâ Bouabcha est détaché en qualité d’administrateur civil de 2 classe, 4 échelon, en vertu des dispositions de l’article 7 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Ahmed Dekhli, attaché de préfecture de 2 classe, 5º échelon, est détaché en qualité d’administrateur civil. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Hadj Mostefa Dib, attaché de préfecture de 2º classe, 8º échelon, est détaché en qualité d’administrateur civil. Par arrêté du 27 mai 1966, M. Tahar Gherab est intégré dans les cadres de l’administration algérienne en qualité d’administrateur civil de 2º classe, 3º échelon. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés des 13, 19 et 23 mai 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 13 mai 1966, M. Mouloud All Khodja, attaché de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture de Constantine). Par arrêté du 19 mai 1966, M. Abdelaziz Azzoun est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 19 mai 1966, M. Abdelmadjid Haichour est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire (préfecture de Sétif). • Par arrêté du 19 mai 1966, M. Amor Bouchenghoura est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire (préfecture de Constantine). Par arrêté du 19 mai 1966, M. Mohamed Rami est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire (préfecture de Constantine). Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 23 mai 1966, M. Abdelkader Chekroun, attaché de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture de Sétif). Par arrêté du 23 mai 1966, M. Mohamed Sadok Djoudi, attaché de préfecture, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 23 mai 1966, M. Ahmed Haffar, attaché de préfecture, est radié des cadre de l’administration départementale (préfecture de Tiaret). MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 29 avril. 1966 portant renouvellement de l’agrément de la société mutuelle centrale agricole (rectificatif). (J.O.R.A. N° 38 DU 13 ΜΑΙ 1966) Page 359, 2ème colonne, article 1º, 3ème ligne : Au lieu de: «… les risques encourus par les propriétés bâties et non situées sur le territoire national… » Lire: «… les risques encourus par les propriétés bâties et non bâties sur le territoire national….. (Le reste sans changement).

17 juin 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 30 avril 1966 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’Ecole nationale des beaux-arts d’Alger. Le ministre des finances et du plan, Le ministre de l’intérieur, et Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-410 du 14 octobre 1963 portant revalorisation de la fonction enseignante ; Vu l’arrêté n° 17-59 T. du 20 février 1959 fixant les nouveaux traitements annuels horaires, applicables à compter du 1er février 1959, des professeurs de l’Ecole nationale des beaux-arts d’Alger. Arrêtent : Article 1er. Aux traitements fixés en application de l’arrêté n° 1759 T. du 20 février 1959 susvisé, se substitue à compter du 1er octobre 1963 pour les professeurs de l’Ecole nationale des beaux-arts d’Alger, l’échelonnement indiciaire fixé ainsi qu’il suit, conformément aux dispositions du décret n° 63-410 du 14 octobre 1963: 1r échelon: indice brut 585 2 échelon: indice brut 610 3 échelon: indice brut 655 4 échelon: indice brut 730

5. échelon: indice brut 810 6 échelon: indice brut 895 Art. 2 Le ministre des finances et du plan, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 30 avril 1966. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et du plan, Ahmed MEDEGHRI Ahmed KAID. Le ministre de l’éducation nationale Ahmed TALEB. Arrêté du 3 juin 1966 portant ouverture dans les écritures du trésor d’un compte de prêt intitulé « prêts à la caisse algérienne de développement ». Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1988 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’article 6 quinquiès de l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; • Arrête : Article 1°r. Il est ouvert dans les écritures du trésor, groupe III, 3ème section, § 3 (nouveau), un compte nº 39-93 intitulé prêts à la caisse algérienne de développement s. Ce compte est géré par le directeur du trésor et du crédit. Art. 2. Le compte prêts à la caisse algérienne re développement retrace: en dépenses, les prêts de toute nature d’une durée supé rieure à deux ans consentis par l’Etat, à la caisse algérienne de développement, en recettes, les remboursements en capitaux des prêts consentis. Le montant des intérêts produits par les prêts, est impute aux produits divers du budget, ligne 07.02 < intérêts des prêts consentis par le trésor ». Ils sont recouvrés en vertu de titres de perception émis par le service gestionnaire. Art. 3. Les prêts sont versés au vu de mandats émis par le service gestionnaire, appuyés de la convention de prêt ou à défaut, par la décision qui a accordé le prêt, approuvées par le ministre des finances et du plan. REPUBLIQUE ALGERIENNE 603 Art. 4. Le remboursement en capital des prêts consentis est effectué à la diligence du trésor, en vertu des titres de perception émis par le service gestionnaire. Art. 5. Le compte « prêts à la caisse algérienne de développement est suivi par gestion. Son solde apparaissant au 31 décembre est reporté d’année en année. Art. 6. - Les prêts consentis au titre du présent compte sont accordés dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet par la loi de finances et les décrets qui les répartissent. Art. 7. - Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 3 juin 1966. Ahmed KAID. Arrêté du 3 juin 1966 portant désignation des membres du comité technique des assurances. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-127 du 27 mai 1966 portant institution du monopole de l’Etat sur les opérations d’assurance. Vu le décret n° 66-128 du 27 mai 1966 portant création du comité technique des assurances et notamment ses articles 3 et 4; Arrête : Article 1er - Par application des dispositions de l’article 3 du décret n° 66-128 du 27 mai 1966 susvisé, fixant la composition du comité technique des assurances, sont désignés en qualité de: Président: M. Saïd Benelhaid, Représentant du ministre des finances et plan: M. Farouk Lazri. Art. 2. Le comité technique des assurances se réunit régulièrement sur convocation de son président ou à la demande du ministre des finances et du plan. La présence aux réumons est obligatoire. Art. 3. Le secrétariat du comité technique est assure par un fonctionnaire de la direction du trésor et du crédit. Le secrétaire est charge de préparer, en accord avec le président, les ordres du jour, les convocations aux réunions, les procès-verbaux des réunions ainsi que les comptes rendus, et de transmettre les avis du comité au ministre des finances et du plan. Art. 4. Les questions inscrites à l’ordre du jour seront exposées par des rapporteurs choisis par le secrétariat, sur une liste arrêtée par le comité. Art. 5. Les dépenses de fonctionnement du comité technique ainsi que celles de son secrétariat, seront supportées par les sociétés nationales suivant une répartition qui sera soumise par le comité à l’approbation du ministre des finances et du plan. Art. 6. Le directeur du tresor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1966. Ahmed KAID MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 20 mai 1966 fixant le montant et l’échéancier de l’annuité d’amortissement à charge de l’aire de défense de la basse vallée du Saf Saf contre les eaux nuisibles. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale:

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 56-414 du 25 avril 1956 portant création des organismes de gestion collective dénommés aire de défense contre les eaux nuisibles et notamment son article 9; Vu le décret n° 56-923 du 15 septembre 1956 portant application du décret susvisé, et notamment son article 3; Vu l’arrêté n° 9-057 HER/T du 8 janvier 1960 portant création de l’aire de défense contre les eaux nuisibles de la basse vallée du Saf Saf (arrondissement de Skikda); Vu les propositions de l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Constantine, contenues dans son rapport en date du 18 avril 1966 et approuvées par le directeur des services agricoles de Constantine et le commissaire de l’O.N.R.A. de Constantine; NOMBRE PERIODE d’années TAUX considérée de la période de l’annutié considérée 1967 1971…. 5 ans 1% 1972 1976… 5 ans 2% 1977 1986. 10 ans 2,5% 1987 à 2.016. 30 ans 2% 50 ans L’annuité sera versée par les soins du receveur de l’aire | au compte du trésor dont l’intitulé sera donné ultérieurement. Art. 3. L’annutié sera inscrite chaque année en dépense au budget de l’aire; la première annuité sera inscrite au budget primitif de l’année 1967; le préfet ferait une inscription d’office si besoin était. Art. 4. - L’annuité sera révisée par arrêté ministériel, le cas échéant, pour tenir compte des ouvrages nouveaux ou des dépenses de renouvellement ou de grosses réparations qui seraient établies ou supportées par le budget de l’Etat. Art. 5. - Le secrétaire général du ministère de l’agriculture et. de la réforme agraire, le préfet de Constantine et le président du conseil d’administration de l’aire de défense de la basse vallée du Saf Saf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1966. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 8 juin 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 8 juin 1966, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Benamar ben Abdeslam, né le 28 février 1942 à Oran, et son enfant mineure: Malika bent Benamar, née le 26 juillet 1964 à El Amria (Oran), qui s’appelleront désormais: Benabdesselem Benamar, Benabdesselem Malika; Mohammed ould Amar, né en 1937 à Béni-Chicar (Maroc), et ses enfants mineurs: Leuze ben Mohammed, né le 6 septembre 1959 à Aïn Youcef (Tlemcen), Slimane ben Mohamed, né le 2 janvier 1962 à Aïn Youcef, Rahmouna bent Mohammed, née le 25 mars 1964 à Aïn Youcef; Djebli Mimoun, né le 25 septembre 1934 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Djebli Kouider, né le 1er août 1949 à Bou Tlélis (Oran), Djebli Hasnia, née le 17 décembre 1952 Oran, Djebli Aïcha, née le 13 mars 1955 à Oran, Djebli | REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1966 Vu l’avis favorable émis par le préfet de Constantine : Arrête : Article 1”. L’aire de défense contre les eaux nuisibles de la basse vallée du Saf Saf versera chaque année au budget de l’Etat, une somme destinée à couvrir partiellement l’annuité d’amortissement des dépenses engagées par l’Etat pour l’établissement des émissaires principaux. Le montant total des investissements consenti au titre des ouvrages susvisés, cst évalué à 2.300.000 DA. La fraction du montant des dépenses engagées dont l’amortissement est mis à charge de l’aire est arrêtée à six cent quatre-vingt-dix mille dinars (690.000 DA). Art. 2. Le remboursement se fera en cinquante ans (50) selon les modalités et l’échéancier suivant : ANNUITE MISE A CHARGE CHARGE CUMULEE de l’aire sur la période considérée 6.900,00 34.500,00 13.800,00 69.000,00 17.250,00 172.500,00 13.800,00 414.000,00 690.000,00 Belkheir, né le 29 avril 1957 à Oran, Djebli Houria, née le 21 septembre 1960 à Oran, Djebli Nacéra, née le 11 février 1964 à Oran; Maroc Tlaitmes, épouse Djebli Mimoun, née en 1927 à Bou Tlélis (Oran); Yamani Mohamed, né le 16 octobre 1930 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Yamani Rachida, née le 21 septembre 1954 à El Melah (Oran), Yamani Djanina, née le 19 mars 1956 à El Melah (Oran), Yamani Abdelali, né le 23 avril 1958 & Oran, Yamani Lahouaria, née le 10 avril 1961 à Oran, Yamani Mourad, né le 8 mars 1963 à Oran ; Fatma bent Rabah, veuve Ouared, née le 25 novembre 1902 à Hassi Bou Nif (Oran); Okkacha ould Bachir, né le 3 octobre 1926 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouguima Okkacha; Madjoub Mohamed, né le 5 mars 1911 à Aïn Trid, commune de Tessala (Oran); Chafia bent Hammada, née le 14 décembre 1943 à Alger; Mohamed ben Amar, né en 1928 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 24 juillet 1946 à El Amria (Oran), Mimount bent Mohamed, née le 23 mai 1949 à El Amria, Yamna bent Mohamed, née le 24 juin 1952 à El Amria, Haoussine ben Mohamed, né le 12 septembre 1956 à Oran, Houria bent Mohamed, née le 18 mars 1962 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 24 juin 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Fatima, Benamar Mimount, Benamar Yamna, Benamar Haoussine, Benamar Houria, Benamar Lahouaria. Arrêtés des 29 avril et 19 mai 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêté du 29 avril 1966, M Amblard Albert, notaire à Oran, est désigné, à titre provisoire, pour administrer l’office de notaire à Oran, en remplacement de M. Benhamou Roger, suspendu de ses fonctions. Par arrêté du 19 mai 1966, M. Benmahdi Boumehdi, est désigné, à titre provisoire, en qualité de suppléant pour administrer l’office de notaire à Sidi Ali (Mostaganem) en remplacement de M’ Van Beneden.

17 juin 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 19 mai 1966, les dispositions de l’arrêté du 15 mai 1966, portant désignation, à titre provisoire, de M. Youcef Benkhedda suppléant notaire à Tighennif, pour administrer l’office de notaire à Mascara, en remplacement de M. Massonnat, démissionnaire, sont rapportées. Arrêtés des 13 et 26 mai 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 13 mai 1966, M. Ahmed Belkaïd est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal d’instance de Boufarik. Par arrête du 26 mai 1966, M. Mohamed Lahmer est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tiaret. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Fethi Rostane, secrétaire de parquet stagiaire au tribunal de grande instance d’Oran, est révoqué de ses fonctions à compter du 13 juin 1966. Arrêté du 31 mai 1966 portant agrément d’avocats à la cour suprême. Par arrêté du 31 mai 1966, M Kadi, Bouziane, avocat au barreau d’Oran et M Vergès Jacques, avocat au barreau d’Alger, sont agréés, à titre provisoire et jusqu’à l’installation d’un ordre des avocats à la cour suprême, pour exercer leur ministère près cette cour. Les intéressés continueront à appartenir à leur barreau d’origine et à exercer leur profession près les juridictions autres que la cour suprême. Arrêté du 1er juin 1966 portant suspension sans traitement d’un magistrat. Par arrêté du 1er juin 1966, M. Belgacem Boumediène, juge au tribunal d’instance de Ouargla, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 28 mai 1966. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 2 juin 1966 portant organisation de l’examen de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme d’Etat du 3ème degré de l’enseignement para-médical, section « Aldesanesthésistes ». Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement para-médical; Sur proposition du directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire; Arrête : Article 1”. L’examen de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de l’enseignement para-médical du 3ème degré, section << aides-anesthésistes aura lieu à Oran le 28 juin 1966. Art. 2. - L’examen ouvert aux élèves du centre d’enseignement para-médical d’Oran, ayant accompli les deux années scolaires de formation dans la section aldes-anesthésistes », comprendra:, REPUBLIQUE ALGERIENNE 605 Des épreuves écrites : une question d’anatomie, notée de 0 à 10 (durée 1 h.), une question de physiologie, notée de 0 à 10 (durée 1 h), une question d’anesthésiologie, notée de 0 à 20 (durée 2 h.). La note 0, obtenue à l’une de ces trois questions, est éliminatoire. Des épreuvės pratiques:

• une question portant sur les techniques d’anesthésiologieréanimation, notée de 0 à 40. La note. 5, obtenue en pratique, est éliminatoire. Les candidats ayant totalisé un nombre de points égal ou supérieur à 40, seront admis à subir les épreuves orales. Des épreuves orales avee: trois questions portant sur l’ensemble du programme, notées de 0 à 10. Les candidats ayant totalisé un nombre de points égal ou supérieur à 55, seront admis définitivement. Art. 3. Les sujets des épreuves écrites sont établis par le ministère de la santé publique. : Art. 4. Les épreuves écrites se dérouleront au siège du centre d’enseignement para-médical d’Oran, sous la responsabilité de l’inspecteur divisionnaire de la santé. Art. 5. Le jury chargé de statuer sur les admissions définitives, est désigné par arrêté préfectoral du préfet du département, siège de l’examen et comprendra : l’inspecteur divisionnaire de la santé, président, le représentant de la sous-direction de l’enseignement para-médical, membre,
• le directeur des études du centre d’enseignement paramédical, membre, des membres du corps enseignant, membres, un aide anesthésiste en exercice, membre. Le secrétariat du jury sera assuré par un agent des services administratifs du centre d’enseignement para-médical. Art. 6. Les candidats ayant subi un échec à l’oral à la présente session, gardent le bénéfice de l’écrit pour la session suivante. Art. 7. Le directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire,. le préfet d’Oran, l’inspecteur divisionnaire de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1966. Tedjini HADDAM. Arrêté du 2 juin 1966 portant organisation de l’examen de fin d’études du deuxième degré de l’enseignement para-médical, section Laboranting ». Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement para-médical; Sur proposition du directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire; Arrête : Article 1°. L’examen de fin d’études du deuxième degré de l’enseignement para-médical, section « laborantins », a lieu le 28 juin 1966. Art. 2. Les sujets des épreuves écrites sont établis par le ministère de la santé publique, sous-direction de l’enseignement para-médical. Art. 3. - Le jury, chargé de statuer sur les admissions définitives, est désigné par arrêté préfectoral du département, ajège de l’examen.

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA comprend :

• le directeur départemental de la santé, président, -un représentant de la sous-direction de l’enseignement para-médical, membre, des membres du corps enseignant des centres et écoles d’enseignement para-médical (médecins et monitrices), membres, un ou deux laborantins en exercice seront adjoints au jury. Art. 4. L’examen se déroulera au siège des centres d’enseignement para-médical, sous la responsabilité de l’inspecteur divisionnaire ou du directeur départemental de la santé. Art. 5.. Les épreuves portant sur des matières enseignées dans les centres d’enseignement para-médical, comprennent : a) quatre épreuves écrites : chimie,
• bactériologie, parasitologie, sérologie, -hématologie, : La durée de chacune de ces épreuves est d’une heure (60 minutes); chacune d’elles est notée de 0 à 10, la note 0 étant éliminatoire. b) quatre épreuves pratiques :
• • chimie, bactériologie, parasitologie, sérologie,
• hématologie. Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20, la note 5 étant éliminatoire. Seuls les candidats ayant obtenu un total égal ou supérieur à 60 points, sont autorisés à subir les épreuves orales. c) quatre épreuves orales :
• chimie, bactériologie, parasitologie, sérologie, hématologie. Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 10, la note 0 étant éliminatoire. Seuis les candidats ayant obtenu un total égal ou supérieur à 80 points, aux épreuves écrites, pratiques en orales, sont déclarés définitivement admis. Art. 5. Les candidats, ayant subi un échec aux épreuves orales de la première session, gardent le bénéfice de l’écrit pour la session prévue à l’article 8 du présent arrêté. ACTES DES Arrêté du 26 avril 1966 affectant à l’éducation nationale une parcelle de terrain formant ips lots 78/5 et 86/2 de la ville de Béni Saf ainsi que le lot d’un qued disparu. Par arrêté du 26 avril 1966 du préfet du département da Tlemcen, est affectée à l’éducation nationale la parcelle de REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1966 Art. 6. - Les candidats ayant subi un échec ou n’ayant pu composer pour des raisons majeures (maladies etc…) lors de la première session, peuvent faire acte de candidature, lors de la deuxième session. Art. 7. Le directeur de la réforme de l’infrastructure sanitaire, les préfets, les inspecteurs divisionnaires de la santé, les directeurs départementaux de la santé, les directeurs des centres et écoles d’enseignement para-médical sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1966. Tedjini HADDAM. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 2 juin 1966 portant nomination du directeur des services administratif et financier de la Société nationate de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SONATIBA). Par arrêté du 2 juin 1966, M. Abd-El-Hamid Kessous est nommé directeur des services administratif et financier de la Société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 1er juin 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement professionnel d’achat des textiles (GITEXAL). Par arrêté du 1er juin 1966, le conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des textiles (GITEXAL) est composé, pour l’année 1966, des membres suivants : 1°) Membres élus par l’assemblée générale des adhérents : MM. Ahmed Abdenbi, Salah Daoud, Abdellaziz Zekri. 2°) Membres désignés par le ministre du commerce ? MM. Mokhtar Adjeroud, représentant le ministère du commerce, direction du commerce extérieur. Mohamed Bennegouche, représentant le ministère de l’industrie et de l’énergie. Abdelkader Makel, representant le ministère du commerce, direction du commerce intérieur. Abdelkader Oualane, représentant la chambre de commerce et de l’industrie.. PREFETS terrain de 1 ha 24 a 50 ca formant les lots 78/5 et 86/2 du plan cadastral de la ville de Béni Saf ainsi que l’emposé de l’oued Si Ahmed (disparu) sur laqueile est édifié le collège d’enseignement technique de garçons de Béni Saf. Cette parcelle sera, de plein droit, replacée sous la gestion du service des domaines du jour où elle aura cessé de recevoir la destination indiquée à l’article 1°r.

17 juin 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 607 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - Homologations et demandes d’homologation de propositions. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à la fermeture du point d’arrêt de Kenenda (ligne Ighil, Izane- Mahdia). Par décision du 9 mai 1966, le ministre des postes et télécommunications et des transports a homologué la proposition de la S.N.C.F.A. parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 19 avril 1966 ayant pour objet de modifier le texte II (débours) des dispositions communes du R.G.T.M.: Les droits sur débours qui sont actuellement déduits du montant du débours et supportés obligatoirement par l’ex péditeur, suivront le sort des taxes de transport et seront réglés soit à la gare de départ de la marchandise, soit à la gare d’arrivée selon que l’envoi est effectué en port payé ou en port dû. Par décision du 10 mai 1966, le ministre des postes et télécommunications et des transports a homologué la proposition de la S.N.C.F.A. parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, du 19 avril 1966, tendant à la fermeture du point darrêt de Bourlier et à la transformation du point d’arrêt d’Ain Sarb en halte non gardée ouverte sous certaines conditions au trafic vayageurs, bagages et chiens accompagnés. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la fermeture des points d’arrêt de Oued Ali, Lakhdaria (gorges) et Souk El Had (ligne Alger-Constantine) Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieur une proposition tendant à la fermeture du point d’arrêt de Mennchar (ligne Ouled Rahmou-Khenchela). Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à la fermeture du point d’arrêt de Bredéa (ligne Es Senia- Aïn Témouchent). Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la modification des points d’arrêt de El Beida, El Archaia, Moulay Abdelkader, Touifza (ligne Mohammedia-Béchar). Les points d’arrêt de El Beida, El Archaia et Touifza seront transformés en haltes non gardées ouvertes, sous certaines conditions, au seul trafic P.V. par wagons complets. Le point d’arrêt de Moulay Abdelkader sera transformé en halte non gardée ouverte, sous certaines conditions, au service détail ainsi qu’au trafic P.V. par wagons complets. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la fermeture du point d’arrêt de Millesimo (ligne Bouchegout-Guelma). Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation supérieure une proposition ayant pour objet la transformation du point d’arrêt de la Réunion en halte non gardée cuverte, sous certaines conditions, au trafic voyageurs, bagages et chiens accompagnés ainsi qu’au trafic P.V. par wagons complets. MARCHES. Appel d’offres Office publie D’H.L.M., du département d’Alger 170, rue Mohamed Belouizdad - Alger Achèvement des chantiers suivants : 96 logements Immeuble le Bourgogne Alger (Belcourt), 30 logements Immeuble l’Oasis Alger (Kouba), 30 logements Immeuble le Paradou Alger (Birmandreis), 77 logements Immeuble Leclerc Alger (Birmandreis), 32 logements Immeuble l’Union Alger (Belcourt). Demandes d’admission: A une date qui sera ultérieurement précisée, aura lieu une adjudication préalable à l’établissement de marchés, pour le remplacement des entrepr!es des différents lots, savoir: 1** lot: Gros œuvre (Maçonnerie carrelage),

2. lot: Etanchéité, 3° lot: Plomberie sanitaire, 4° lot: Menuiserie, 5° lot: Volets et persiennes, 6° lot: Electricité, 7° lot: Peinture et vitrerie. Ascenseurs : En outre, pour différents programmes dans les chantiers ci-dessus, il y a la fourniture complète de 23 ascenseurs de 10 à 12 niveaux et la mise en état d’équipement de 12 ascenseurs placés, mais non équipés (chantier les dunes d’El Harrach). Les demandes d’admission seront accompagnées : d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile, d’une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a concourru à cette note sera joint, si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification. de deux certificats délivrés par des hommes de l’art, des documents fiscaux prévus par la circulaire n° 2642 F/Cx.R. du 9 novembre 1965, de l’attestation de la C.A.SO.R.AL. et de la C.A.CO.BAT, de la déclaration suivant les prescriptions de l’arrêté du 25 janvier 1962 (Actes administratifs du 9 février 1962, page 316). Pour le cas d’une entreprise autogérée, ou d’une coopérative ouvrière de production, ou d’une coopérative d’artisans, un acte en bonne et due forme désignant le délégué chargé de représenter l’entreprise. Ces demandes seront adressées franco à M. Rose Auguste, architecte conseil à Cherchell et devront lui parvenir à plus de 21 jours de la publication de l’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à 17 heures, terme de rigueur. Dispositions diverses : Les entreprises admises à participer à l’adjudication, seront avisées ultérieurement et directement de leur admission. Tous renseignements complémentaires pourront être demandés au bureau de l’architecte à Cherchell (Télé. : 0-20) ou à la direction de O.P.D.H.L.M. (Télé. 66-22-38 et 27 ) de 8 heures à 12 heures.

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative socialiste de menuiserie de Sétif, titulaire du marché n° 3 A 64, approuvé et visé par le contrôle financier en date du 24 décembre 1964 sous le n° 685/S, relatif à la fourniture et à la pose de boiserie pour le 28 écoles en construction dans les zones rurales est mise en demeure d’avoir à reprendre la fourniture de la marchandise ci-dessus désignée et ce, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la coopérative socialiste de menuiserie de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Houdry-Algérie, titulaire du marché n° 34/Arch/62 pour l’exécution des travaux de plomberie sanitaire au centre de formation professionnelle pour adultes de Constantine, est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux dans un délai de huit jours (3), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Houdry-Algérie, titulaire du marché n° 37-Arch/62 pour l’exécution des travaux de chauffage central au centre de formation professionnelle pour adultes de Constantine, est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le directeur de la société COMETRAF, demeurant, 14, rue Nungesser et Coli à Alger, titulaire du marché n° 25-61/CE, approuvé le 6 septembre 1961, relatif à l’exécution des travaux à propos de l’affaire S-16-Z, maison d’enfants de Ben Chicao, 10ème lot (buanderie), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Paul Messud, ingénieur I.E.G., construction appareils manutention, domicilié à El Achour, Alger, titulaire du marché n° 60-61/C.E., approuvé le 30 décembre 1961, relatif à l’exécution des travaux à propos de l’affaire S-16-Z, maison d’enfants de Ben Chicao, 8ème lot (monte-charge), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juin 1966 M. Lucien Ballester, demeurant 83, Bd. Guizard, Boufarik, titulaire des marchés nºs 24-61/C.E et 26-61/C.E, approuvés le 6 septembre 1961, relatifs à l’exécution des travaux à propos de l’affaire S-16-Z, maison d’enfants de Ben Chicao, 9ème lot (cuisine) et lième lot (chauffage central), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le gérant de l’Entreprise algérienne des terrassements et des travaux, route de Misserguine à Oran, titulaire du marché n° 44/64, approuvé le 30 avril 1964, relatif à l’exécution des travaux d’aménagement des RN. 17 et 14 dans la traversée de Mascara, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES Associations Déclarations 14 septembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Boghar. Titre Société de chasse bogharienne El Etihad. But Défense du gibier en temps prohibé de la répression du braconnage sous toutes ses formes. Siège social: L.O.C.B. Boghar. 25 septembre 1965. - Déclaration à la sous-préfecture d’Ighil Izane. Titre : « Association de chasse Zemmorienne. But : Pratique de la chasse et destruction des animaux nuisibles aux gibiers. Siège social: Mairie de Zemmora. 29 novembre 1965, Déclaration à la sous-préfecture de Mascara. Titre: Les fins fusils Mascariens». Siège social: 10, rue Larbi Ben M’Hidi Mascara. 17 janvier 1966. Déclaration à la sous-préfecture d’Ain Témouchent Titre: Cercle amical du chabab Riadi Témouchentois». Siège social: Aïn Témouchent. 4 mai 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Skikda. Titre: A.S.P.T.T., pratique de l’éducation physique des sporia et d’activités culturelles. Siège social: Skikda. 25 mai 1966. Déclaration à la préfecture de Bana. Titre : Cultuelle de Fesdis. Siège social: Batna. 27 ma 1966. Declaration à la sous-prefecture de Tablat. Titre: El Rasfa. Siège social: Tablat. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek