Ordonnance nº 65-810 du 30 décembre 1965 portant cessation de cours légal pour les billets de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs)

Les coupures de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs) portant la mention « Banque de l'Algérie > ou « Banque de l'Algérie et de la Tunisie, cesseront devoir cours légal et pouvoir libératoire le 31 janvier 1966 à 18 heures.

Toutefois, la Banque centrale d'Algérie continuera à échanger ces coupures, sans limitations de somme, jusqu'au 28 février 1966 à 18 heures.

Postérieurement à cette date, la Banque centrale d'Algérie est dégagée de l'obligation de rembourser les biilets qui n'auront pas été présentés à l'échange.

Le montant des billets adirés est acquis au Trésor.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 30 décembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR