Article 124

Sont définis comme services de travail aérien, l'ensemble des vols assurés à titre onéreux et ayant pour objet : la prise de vues aériennes photographiques ou cinématographiques; l'exécution de relevés géophysiques et aérotopographiques; le jet de produits ou de matières à des fins agricoles, d'hygiène publique ou de lutte anti-incendie et de préservation de l'environnement; la réalisation de missions éducatives, scientifiques ou publicitaires.

Les conditions et les modalités d'exploitation des services de travail aérien sont fixées par voie réglementaire.