Loi n° 91-01 du 8 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de chouhada

Au titre de l'application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, la pension servie à la veuve de chahid est liquidée sur la base d'un taux d'invalidité de 100%.

Au titre de l'application de l'article 22 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, est prise en considération la période de participation comprise entre la date de structuration du chahid dans l'Armée de libération nationale (A.L.N.) ou l'Organisation civile du front de libération nationale (O.C.F.L.N.) et le 1" juillet 1962.

Les pensions de retraite déjà liquidées, sont révisées conformément aux dispositions de la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier1991.

Chadli BENDJEDID.