Loi n° 90-05 du 19 février 1990 relative aux agences de tourisme et de voyages, p
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Loi n° 99-06
« Les dispositions de la loi n° 90-05 du 19 février 1990 suvisée, sont abrogées. Les textes pris en application de la loi susvisée demeurent en vigueur jusqu'à la publication des textes réglementaires prévus par la présent »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Loi n° 99-06
Loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages
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Décret exécutif n° 96-341
Décret exécutif n° 96-341 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au exécutif n° 92-121 du 14 Mars 1992 portant réglementation de la
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Décret exécutif n° 92-121
Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme
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Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1990 portant approbation du règlement-type d'exercice des activités d'agences de tourisme et de voyages
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Décret exécutif n° 91-48
Décret exécutif n° 91-48 du 16 février 1991, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des agences de tourisme et de voyages, p 263
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.