Loi n° 89-15

Loi n° 89-15 du 22 août 1989 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour le renouvellement des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas (rectificatif), p

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Loi n° 89-15

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 90-187

    Décret présidentiel nº 90-187 du 23 juin 1990 portan convocation du corps électoral dans le cadre de dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-13 du août 1989 portant loi électorale

  • Loi n° 90-09

    Loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya

  • Loi n° 90-08

    Loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune

  • Décret exécutif n° 90-77

    Décret exécutif n° 90-77 du 7 mars 1990 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de de vote

  • Décret présidentiel n° 90-76

    Décret présidentiel n° 90-76 du 7 mars 1990 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas

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