Loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix

1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 95-06

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance notamment les dispositions de la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente »

• Ordonnance n° 96-07

  Ordonnance n° 96-07 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, 18 août 1990, relative au registre de commerce modifiant et complétant la loi n° 90-22 du

• Décret exécutif n° 95-119

  Décret exécutif n° 95-119 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril services soumis au régime des prix réglementés. 1995 portant classification des biens et

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1415 correspondant au 8 janvier 1995 relatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné

• Ordonnance n° 95-06

  Ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

• Arrêté

  Arrêté du 18 Chaoual 1415 correspondant au 19 mars 1995 relatif aux prix distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des laits et marges plafonds aux différents stades de la infantiles

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1416 correspondant au 13 juin 1995 relatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1415 correspondant au 18 mars 1995 relatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mai 1994 définissant les critères professionnels et techniques liés à l'activité d'importation de certains produits de première nécessité

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 relatif aux distribution

• Décret exécutif n° 95-67

  Décret exécutif n° 95-67 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au sont applicables. 25 février 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-97 du 23 avril 1994 relatif aux champs d'application, tarifs et règles d'assiette et de recouvrement de la taxe spécifique additionnelle (T.S.A.), pris en application de l'article 99, modifié, du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993, portant loi de finances pour 1994

• Arrêté

  Arrêté du 13 Chaoual 1415 correspondant au 14 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules courantes

• Arrêté

  Arrêté du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des laits infantiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1415 correspondant au applicables aux locaux à usage principal d'habitation établissements et organismes en dépendant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 19 avril 1995 de pomme de terre au titre de la campagne 1994/1995. relatif à la garantie des prix des semences

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1415 correspondant du blé tendre au titre de la campagne 1994-1995

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1415 correspondant au 8 janvier 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des lalts infantiles

• Arrêté

  Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 11 avril 1995 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1416 correspondant au 4 juillet 1995 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs par route (service ramassage)

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1416 correspondant au 29 juin 1995 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali. 1994 fixant les modalités d'exercice du

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Safar 1416 correspondant au 4 juillet 1995 portant du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de national fixation du prix de cession entrée-raffinerie gros des produits raffinés destinés au marché

• Arrêté

  Arrêté du 28 Safar 1416 correspondant au 26 juillet 1995 relatif aux des laits infantiles. prix plafonds, aux différents stades de la distribution

• Arrêté

  Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 29 mai 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits infantiles

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• يلغي Ordonnance n° 75-37