Décret présidentiel n° 89-66
Décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1989.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 89-10
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