Loi n° 88-21 du 12 juillet 1988 modifiant l'article 8 de l'ordonnance n° 75-7 du 22 janvier 1975 portant attribution de pensions aux grands invalides, victimes civiles de la guerre de libération nationale
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Article 1er
فتح المادةL'article 8 de l'ordonnance n° 75-07 du 22 janvier 1975 est modifié comme suit : << Art. 8. Au décès de la victime civile, la pension égale à 75% de la pension, calculée sur le taux d'invalidité de 100%, est reversée à sa veuve, nonobstant la pension initiale.
En cas de pluralité de veuves, chacune d'elles bénéficie de la pension fixée à l'alinéa premier ci-dessus.
Elle est maintenue en cas de remariage de la veuve ou des veuves ».
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-7
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Loi n° 91-16
Loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid, p1376
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل 75-07 (غير متوفر في المدونة)
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