Loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d'énergie électrique et à la distribution publique de gaz

1. أُلغي بموجب Loi n° 02-01

   « portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’Electricité et du gaz ainsi que celles de la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport à la distributio »

• Loi n° 02-01

  Loi n°02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations

• Décret exécutif n° 01-342

  Décret exécutif nº 01-342 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Décret présidentiel n° 2000-61

  Décret présidentiel nº 2000-61 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant approbation de l'accord de prêt signé le 31 janvier 2000 à Alger entre l'EPIC SONELGAZ et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet développement du réseau électrique et le 31 janvier 2000 à Alger entre la République algérienne démocratique développement économique et social (FADES) de l'accord de garantie s'y rapportant signé et populaire et le Fonds arabe pour le

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1421 correspondant au 4 juin 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 portant gaziers. approbation de la construction d'ouvrages

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêtés des 23 et 24 Dhou El Kaada 1420 correspondant aux 28 et 29 février 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1421 correspondant au 19 avril 2000 portant approbation

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rajab 1421 correspondant au 19 octobre 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada Ethania 1420 correspondant au 3 octobre 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada El Oula 1420 correspondant au 29 août 1999 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant approbation de la construction d'un ouvrage gazier

• Décret présidentiel n° 99-269

  Décret présidentiel n° 99-269 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999 portant approbation de l'accord de prêt signé le 18 août 1999 à Alger entre l'établissement public SONELGAZ et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement pour le financement du projet "centrale électrique du Hamma" et l'accord de garantie s'y rapportant signé le 18 août 1999 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement

• Arrêté

  Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant gaziers

• Arrêté

  Arrêtés des 26 et 27 Dhou El Hidja 1419 correspondant aux 12 et 13 avril 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbabne 1419 correspondant au 14 décembre 1998 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Décret présidentiel n° 99-63

  Décret présidentiel n° 99-63 du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 15 mars 1999 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/SONELGAZ/TRA-DIS/GAZ/98/25 signé le 14 décembre 1998 à Abidjan entre l'établissement public SONELGAZ et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de transport et de distribution de gaz et de l'accord de garantie s'y rapportant n° B/ALG/TRA - DIS/GAZ/SONELGAZ/GA/98/11 signé le 14 décembre 1998 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rajab 1420 correspondant au 3 novembre 1999 portant approbation de

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution publique du gaz

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