Loi n° 80-06 du 19 juillet 1980 portant loi de finances complémentaire pour 1980
Article 1er
فتح المادةLe montant des dépenses d'équipenent, afférentes aux investissements planifiés Inancés sur concours temporaires, fixées à cinquante deux milliards cinquante millions de dinars (52.050.000.000 DA), par la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, est porté à cinquante deux milliards sept cent sept millions de dinars (52.707.000.000 DA) répartis conformément à l'état D annexé à la présente loi.
Article 2
فتح المادةL'alinéa ler de l'article 6 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 susmentionnée est modifié comme suit : < Art. 6. - Pour l'année 1980, les dépenses d'équipement afférentes aux investissements planifiés financés sur concours temporaires sont fixées à inquante deux milliards sept cent sept millions de dinars (52.707.000.000 DA) répartis conformément à l'état < D › annexé à la présente loi >.
Article 3
فتح المادةL'état D annexé à la présente lol se substitue à l'état D > annexé à la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant lof de finances pour 1980.
Article 4
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1980.
Chadli BENDJEDID.
ETAT « D»
INVESTISSEMENT POUR 1980 Secteurs : En milliers de dinars Industrie: 00000 ..... 35.000.000 dont : * Industrie lourde 7.720.000 * Industries légères 7.580.000 Energie et industries .... pétrochimiques 18.800.000 * Industries locales .... 900.000 Agriculture ....................... 2.367.000 Tourisme ... .. 260.000 Pêches 70.000 Communications ................. 30.000 Télécommunications ......................... 900.000 Transports 2.000.000 ..
Habitat urbain ........ ... 5.882.000 Equipement administratif et plans communaux 90.000 .....
Zones industrielles et d'aménagement...) 438.000 Stockage Distribution ............. 2.770.000 Entreprises de réalisation 2.900.000 TOTAL GENERAL: 52.707.000 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 79-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 83-170
Décret n° 83-170 du 5 mars 1983 portant création du centre d'études et de réalisations en urbanisme de Sétif (U.R.B.A.S.E.)
-
Loi n° 80-11
Loi n° 80-11 du 13 décembre 1980 portant plan quinquennal 1980-1984
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Loi n° 79-09
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