Article 327

Au sens du présent code, on entend par contrebande les importations et les exportations en dehors des bureaux de douanes.

Constituent des falts de contrebande:

a) la violation des dispositions des articles 52, 60, 62, 84, 221, 222 et 225 ci-dessus;

b) les débarquements frauduleux ou embarquements frauduleux effectués, soit dans l'enceinte des ports, scit sur les côtes ;

c) les importations et exportations sans déclacation, lorsque les marchandises passant par un bureau de douanes sont soustraites à la visite des agents des douanes par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavisés ou espaces vides quit ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises ;

d) les soustractions ou substitutions en cours de ransport de marchandises placées sous un regime suspensti, l'inobservation sans motif legitime des tinéraires et horaires fixés, les manœuvres ayant pour but ou pour résultat d'asterer ou de rendre inefficaces les moyens de scellement. de sûreté ou d'identification, et d'une maniere générale toute fraude douanière relative au transport des marchandises expédiées sous un régime douanter suspensif.