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Décret exécutif n° 23-323

Décret exécutif n° 23-323 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif

Ce texte agit sur

Publication

Texte (7 article(s))

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023.

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur ».

Article 2

Les dispositions des *articles 1er*, *3* et *4* du décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 susvisé, sont modifiées comme suit : « *Article 1er.* — En application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, modifié et complété, portant loi de finances pour 2020 et de l’article 87 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur ». « *Art. 3.* — La liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label « start-up », éligibles à ces avantages, doit être validée par le comité national de labellisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs », créé par le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé.

Article 3

La dénomination « conseil scientifique et technique » est remplacée par celle de « comité national de labellisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » dans les annexes I et II jointes au décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 susvisé, ainsi qu'aux dispositifs pertinents.

Article 4

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Article Annexe

##### ···························(le reste sans changement).................... ». « *Art. 4.* — La liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label « incubateur », éligibles à ces avantages, doit être validée par le comité national de labellisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs », prévu à l'article 3 ci-dessus. ##### ···························(le reste sans changement).................... ».

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 27 Safar 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 ##### 13 septembre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décrets présidentiels du 20 Safar 1445 correspondant au|— Abderrahmane Dahimi, à El Harrach;|| |---|---|---| |6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de walis.|— Djemaleddine Hashas, à Bouzaréah; — Nachida Belheouane, à Birtouta;|| |6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de walis aux Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|— Abdelouahab Berretima, à Draria;|| |wilayas suivantes, exercées par MM. :|— Merouane Boulsane, à Rouiba;|| |— Amoumen Marmouri, à la wilaya de Tlemcen;|— Mohamed-Amine Benchaoulia, à Baraki;|| |— Ahmed Boudouh, à la wilaya de Saïda;|appelés à exercer d'autres fonctions.|| |— Abdelkader Djellaoui, à la wilaya de M'Sila;||————————| |— Farid Mohamedi, à la wilaya d'El Bayadh;|Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|| |— Laredj Nehila, à la wilaya de Tissemsilt;|6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de walis|| |— Youcef Bechelaoui, à la wilaya de Timimoun;|délégués auprès du wali de la wilaya d'Alger, exercées par|| ||MM. :|| |Mokhtar; — Othmane Abdelaziz, à la wilaya de Bordj Badji|— Youcef Begriche, à Hussein Dey;|| |— Brahim Ghemired, à la wilaya de In Salah;|— Lyazid Delfi, à Dar El Beïda.|| |— Aissa Aissat, à la wilaya d'El Meghaier;||————H————| |appelés à exercer d'autres fonctions.|Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du wali délégué à la circonscription administrative de Debdeb|| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|à la wilaya d'Illizi.|| |6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. :||————| |— Atallah Moulati, à la wilaya de Chlef;|Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de wali|| |— Samir Nefla, à la wilaya d'Oum El Bouaghi;|délégué à la circonscription administrative de Debdeb à la|| |— Mohamed Amine Deramchi, à la wilaya de Sétif;|wilaya d'Illizi, exercées par M. Abdelwahhab Zeini, appelé à exercer une autre fonction.|| |— Djamel Eddine Berimi, à la wilaya de Annaba;||————H————| |— Aissa Boulahia, à la wilaya de Mostaganem;|Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|| |— Amar Rouabhi, à la wilaya de Mascara;|6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de|| |— Yahia Yahiatene, à la wilaya de Boumerdès; — Benarrar Harfouche, à la wilaya d'El Tarf;|secrétaires généraux dans certaines wilayas.|————| |— Mohammed Mokhbi, à la wilaya de Tindouf;|Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaires|| |— Saâd Chenouf, à la wilaya de Beni Abbès;|généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. :|| |— Nasser Sba, à la wilaya de Touggourt.|— Nedj’m Eddine Tiar, à la wilaya de Blida; — Nour Eddine Belaribi, à la wilaya de Tiaret;|| |Décrets présidentiels du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de walis|— Abdelkader Bendjima, à la wilaya de Sétif;|| |délégués auprès du wali de la wilaya d'Alger.|— Mostapha Dahou, à la wilaya de Guelma; — Ahmed Ben Youcef, à la wilaya de Ouargla;|| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|— Abdelkrim Bettioui, à la wilaya de Boumerdès;|| |6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d'Alger, exercées par|— Benamar Souna, à la wilaya de Naâma;|| |Mmes. et MM. :|— Djilali Yahmi, à la wilaya de In Salah;|| |— Fouzia Naama, à Sidi M'Hamed;|— Nour Eddine Refsa, à la wilaya d'El Meniaâ;|| |— Fathi Bouzaid, à Bab El Oued;|appelés à exercer d'autres fonctions.|| ———— ———————— ————H———— ———— ##### 27 Safar 1445 13 septembre 2023 |22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60||| |---|---|---|---| |Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au||Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|| |6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef||6 septembre 2023 portant nomination de walis|| |de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités||délégués auprès du wali de la wilaya d'Alger.|| |locales et de l’aménagement du territoire.|————|Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, sont nommés walis délégués auprès du|————| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au||wali de la wilaya d'Alger Mmes. et MM. :|| |6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et||— Nachida Belheouane, à Draria;|| |de l’aménagement du territoire, exercées par M. Mohamed||— Abdelouahab Berretima, à Baraki;|| |Meziane, appelé à exercer une autre fonction.||— Merouane Boulsane, à Birtouta;|| ||————H————|— Mohamed-Amine Benchaoulia, à Sidi M'Hamed;|| |Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au||— Abdelwahhab Zeini, à El Harrach;|| |6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef||— Nadjia Necib, à Hussein Dey;|| |de la daira de Mahdia à la wilaya de Tiaret.|————|— Djilali Yahmi, à Rouiba; — Ahmed Ben Youcef, à Bab El Oued;|| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au||— Nour Eddine Refsa, à Dar El Beïda;|| |6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de la||— Abdelkrim Bettioui, à Bouzaréah;|| |daira de Mahdia à la wilaya de Tiaret, exercées par||— Abdérrahmane Rahmani, à Bir Mourad Raïs.|| |M. Nacer Eddine Osmani, appelé à exercer une autre fonction.|||————H————| ||————H————|Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|| |Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au||6 septembre 2023 portant nomination du wali délégué à la circonscription administrative de|| |6 septembre 2023 portant nomination de walis.|————|Debdeb à la wilaya d'Illizi.|————| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au||Par décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au|| |6 septembre 2023, sont nommés walis aux wilayas suivantes||6 septembre 2023, M. Nacer Eddine Osmani est nommé|| |Mme. et MM. :||wali délégué à la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d'Illizi.|| |— Brahim Ghemired, à la wilaya de Chlef;|||————H————| |— Aissa Aissat, à la wilaya d'Oum El Bouaghi;||Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au|| |— Brahim Ouchene, à la wilaya de Blida;||5 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et|| |— Youcef Bechelaoui, à la wilaya de Tlemcen;||des sports.|| |— Mustapha Limani, à la wilaya de Sétif;||Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au|————| |— Amoumen Marmouri, à la wilaya de Saïda;||5 septembre 2023, M. Abdelwahid Layachi est nommé|| |— Abdelkader Djellaoui, à la wilaya de Annaba;||directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.|| |— Ahmed Boudouh, à la wilaya de Mostaganem;|||————H————| |— Nedj’m Eddine Tiar, à la wilaya de M'Sila;||Décret exécutif du 19 Safar 1445 correspondant au|| |— Farid Mohamedi, à la wilaya de Mascara;||5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Tlemcen.|| |— Nour Eddine Belaribi, à la wilaya d'El Bayadh;|||————| |— Fouzia Naama, à la wilaya de Boumerdès;||Par décret exécutif du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de|| |— Mohamed Meziane, à la wilaya d'El Tarf;||la jeunesse et des sports de la wilaya de Tlemcen, exercées par|| |— Mostapha Dahou, à la wilaya de Tindouf;||M. Abdelwahid Layachi, appelé à exercer une autre fonction.|————H————| |— Fathi Bouzaid, à la wilaya de Tissemsilt;||Décret exécutif du 20 Safar 1445 correspondant au|| |— Benamar Souna, à la wilaya de Timimoun;||6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics, des réseaux, de la|| |— Abderrahmane Dahimi, à la wilaya de Bordj Badji||voirie et de l’éclairage public de la wilaya d’Alger.|| |Mokhtar;|||————| |— Djemaleddine Hashas, à la wilaya de Beni Abbès;||Par décret exécutif du 20 Safar 1445 correspondant au|| |— Abdelkader Bendjima, à la wilaya de In Salah;||6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics, des réseaux, de la voirie et de l’éclairage|| |— Othmane Abdelaziz, à la wilaya de Touggourt;||public de la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdérrahmane|| |— Laredj Nehila, à la wilaya d'El Meghaier.||Rahmani, appelé à exercer une autre fonction.|| ##### 27 Safar 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 ##### 13 septembre 2023 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au **15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation** ##### des membres de la commission nationale du droit international humanitaire. ———— Par arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023, l'arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire, est modifié comme suit : « — Remaoun Mehdi, représentant du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; — Fouzari Hocine, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abdelli Samir, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Hanafi Lyes, représentant du croissant rouge algérien. ». ————H———— ##### Arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet ##### 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre de recherche juridique **et judiciaire.** ———— Par arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 6 et 9 du décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création du centre de recherche juridique et judiciaire, au conseil d'administration du centre de recherche juridique et judiciaire : — Bensalem Abderezzak, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président; — Bennouar Abdelhakim, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Rezzoug Salim, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, membre; — Zaabar Yasmine, représentante du ministre chargé des finances, membre; — Khemissa Nacéra, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Khouri Amor, président du conseil scientifique du centre de recherche juridique et judiciaire, membre. ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet ##### 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du sport d'élite et de haut ##### niveau et de détection des talents sportifs. ———— Par arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs, à la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs pour un mandat de quatre (4) ans : — Absa Tidjani, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Yousfi Fathi, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Hassani Mostepha Ali, directeur chargé du sport au ministère chargé des sports; — Belghoul Fathi, directeur de l'école supérieure des sciences et technologies du sport de Dely Ibrahim; — Silini Yacine, représentant du comité national olympique; — Louail Yacine, président de la fédération algérienne d'athlétisme; — Elasri Sid Ahmed, président de la fédération algérienne Handisport; — Haoues Idriss, directeur méthodologique de la fédération algérienne des luttes associées; — Meziane Mourad, directeur méthodologique de la fédération algérienne de Boxe; — Boulmerka Hassiba, sportive d'élite et de haut niveau; — Antar Yahia, sportif d'élite et de haut niveau; — le président de la fédération sportive algérienne concernée par les questions inscrites à l'ordre du jour. La liste des membres de la commission nationale citée ci-dessus, sera complétée par le représentant du comité national paralympique, lors de son installation. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux en raison de ses compétences. Le secrétariat de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs est assuré par la direction chargée du sport. ||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60|27 Safar 1445 13 septembre 2023| |---|---|---| ||MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Messerghin, wilaya d’Oran. ———— Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023, l’arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Messerghin, wilaya d’Oran, est modifié comme suit : « — Zakaria Beliouz, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — ............................................ (sans changement jusqu’à) chargé des finances; — Hadj Betaouf, représentant du ministre chargé de la santé; — ............................................ (sans changement jusqu’à) chargé de la formation professionnelle; — Fayçal Bouhdiba, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; ........................... (le reste sans changement) ................. ». MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports est fixée, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit :|Au titre des membres permanents : — M. Araba Abderrahmane, représentant du ministre des transports, président; — Mme. Neggache Djaouida, représentante du ministre des transports, vice-président; — M. Herrad Okba, représentant du secteur des transports, membre; — Mme. Rahil Zakia, représentante du secteur des transports, membre; — Mme. Djadi Kheira, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mme. Khadraoui Fatma Zohra, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat), membre; — M. Zouaoua Yacine, représentant du ministre chargé du commerce, membre. Au titre des membres suppléants : — M. Mokrani Bachir, représentant du secteur des transports, suppléant; — M. Hamoudi Morad, représentant du secteur des transports, suppléant; — Mme. Guessas Nahla, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléante; — Mme. Arbane Nawel, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat), suppléante; — M. Bakhti Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par la sous-direction des marchés publics, à la direction de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics au ministère des transports. Les dispositions de l'arrêté du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.