Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Décision interministérielle du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant organisation de l'administration du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en bureaux

Décision du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Décret exécutif n° 23-134 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Loi n° 22-05 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique