Loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire

Il est créé une médaille militaire appelée « médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire ».

La médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est décernée à tout militaire :

— s'étant distingué au combat par une action d'éclat ;

— ayant manifesté ses qualités par l'accomplissement d'un acte de bravoure : * en combattant l'ennemi en situation de guerre ou dans des circonstances assimilables à la guerre ; * lors de l'accomplissement d'un service commandé ; * lors de l’accomplissement d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes ; * tout acte reconnu similaire par décision du ministre de la défense nationale.

Cette décoration peut être décernée à titre posthume.

Elle est remise aux ayants droit des militaires concernés.

La médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire n’ouvre droit à aucune allocation.

La médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est décernée par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.

Une notification, en forme de brevet du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, est délivrée au récipiendaire ou à ses ayants droit lors d’une cérémonie de remise organisée à l'occasion d'une fête nationale.

Le port de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est un droit attaché à la personne du médaillé.

Ce droit est suspendu pendant toute la durée de détention lorsque le titulaire fait l'objet d'une condamnation à une peine infamante. Le titulaire est définitivement déchu de ce droit en cas de dégradation civique.

Les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, son descriptif et ses insignes distinctifs, le descriptif du brevet de notification, la procédure de proposition et de remise ainsi que les conditions de port de ladite médaille sont fixés par voie réglementaire.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ALGERIENNE N° 33 5 Ramadhan 1436 22 juin 2015