Décret présidentiel n° 15-165 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.

Le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est imprimé sur papier fort de 35 centimètres de longueur sur 25 centimètres de largeur.

Il comporte des enluminures inscrites entre deux (2) rectangles :

— le rectangle extérieur est de 32 centimètres de longueur et 23 centimètres de largeur ;

— le rectangle intérieur est de 28 centimètres de longueur et 18 centimètres de largeur.

A l’intérieur du cadre délimité par les enluminures, apparaissent, en relief :

— à gauche et en haut, l’insigne de l’Armée Nationale Populaire représentant un (1) djebel et un (1) croissant ainsi que deux (2) palmes stylisées et deux (2) fusils entrecroisés ; cet insigne est circonscrit dans un cercle de 5,5 centimètres de diamètre ;

— à droite, la réplique, de 5,5 centimètres de diamètre, de l’avers de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.

Le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est rédigé en langue arabe et comporte les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire ;

b) ministère de la défense nationale ;

c) titre du brevet ;

d) date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire ;

b) Visa du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade ;

b) prénom et nom ;

c) matricule.

4. Autorité notifiant le décret d’attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.

a) le ministre de la défense nationale ;

b) signature et cachet.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ALGERIENNE N° 34 7 Ramadhan 1436 24 juin 2015