Décret présidentiel n° 15-164 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, son descriptif et ses insignes distinctifs
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, son descriptif et ses insignes distinctifs.
CHAPITRE 1er — CORPS DE LA MEDAILLE
Article 2
فتح المادةLa médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est réalisée en bronze, dans un alliage d’art composé de 90% de cuivre et de 10% de zinc.
D’un poids de vingt-huit grammes, le corps de la médaille est une plaque circulaire de 37 mm de diamètre et de 3 mm d’épaisseur.
Les motifs décoratifs et les dessins figurant sur le modèle joint à l’original du présent décret, y sont estampés par pressage à froid, de sorte à obtenir un relief accentué, des contours nets et un poli satiné de belle facture, à l’avers comme au revers.
Section 1 — Avers de la médaille
Article 3
فتح المادةA l’avers, la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire comporte les motifs suivants : le drapeau national en arc de cercle émaillé, un (1) aigle avec les ailes déployées, deux (2) rameaux d’olivier. Ces motifs sont inscrits en relief.
Article 4
فتح المادةLe corps de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est réalisé tel que décrit à l’article 3 ci-dessus, il est cependant soumis à un traitement d’oxydation de vieillissement et reçoit une patine complétant le relief. La surface est enfin soumise à un polissage destiné à donner davantage d’éclat aux parties hautes et à accentuer le relief par effet optique (contraste entre la patine des creux et le satiné des bosses).
Section 2 — Revers de la médaille
Article 5
فتح المادةLe revers de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire ne comporte aucun motif ni inscription.
CHAPITRE 2 — SYSTEME DE SUSPENSION DE LA MEDAILLE
Article 6
فتح المادةLa médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est suspendue à un ruban, par un système d’attache permettant de l’épingler, à gauche, sur la poitrine, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
D’une longueur de 60 mm et d’une largeur de 37 mm, le ruban de suspension de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, ovalisé vers le bas et moiré en tissu synthétique, est rayé verticalement de sept (7) bandes positionnées de gauche à droite comme suit :
— une bande grise (rouge : 223, vert : 223, bleu : 223) d’une largeur de 4 mm ;
— une bande noire (rouge : 0, vert : 0, bleu : 0) d’une largeur de 4 mm ;
— une bande grise (rouge : 223, vert : 223, bleu : 223) d’une largeur de 3 mm ;
— une bande bleue (rouge : 40, vert : 135, bleu : 219) d’une largeur de 4 mm ;
— une bande grise (rouge : 223, vert : 223, bleu : 223) d’une largeur de 14 mm ;
— une bande rouge (rouge : 206, vert : 64, bleu : 44) d’une largeur de 4 mm ;
— une bande grise (rouge : 223, vert : 223, bleu : 223) d’une largeur de 4 mm.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5
CHAPITRE 3 — BARRETTE POUR TENUE MILITAIRE
Article 7
فتح المادةLa barrette représentant la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire est composée d’une plaque support rigide de 37 mm de longueur sur 10 mm de largeur, comportant au dos, un système de fixation en forme d’épingle de sûreté.
Elle est recouverte du ruban de suspension décrit à l’article 6 ci-dessus.
CHAPITRE 4 — INSIGNE DE REVERS DE VESTE
Article 8
فتح المادةL’insigne de revers de veste de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, destiné à être porté avec la tenue civile, à la boutonnière, est conçu comme une miniature de la barrette décrite à l’article 7 ci-dessus.
Ses dimensions sont de 15 mm de longueur et 4 mm de largeur.
Le système de fixation de l’insigne de revers de veste est composé d’une pointe métallique traversant le revers gauche de la veste et d’un (1) bouton à pression de type « papillon » assurant son immobilisation.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 15-10
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