Loi n° 09-07 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 portant approbation de l’ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière

Est approuvée l’ordonnance n° 09-03 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 25 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 14 octobre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 DECRETS