Décret présidentiel nº 98-126 du 24 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel nº 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation d'un membre du Conseil constitutionnel

Proclamation n° 01-P-CC-01 du 6 Chaoual 1421 correspondant au 1er janvier 2001 portant résultats de l'élection de la moitié des membres élus du Conseil de la nation

Décret présidentiel n° 99-31 du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 complétant la composition nominative du Conseil constitutionnel

Proclamation n° 03-98 P.CC du 2 Rabie Ethani 1419 correspondant au partielle d'un membre élu du Conseil de la Nation

Décret présidentiel n° 98-191 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Laghouat pour l'élection partielle d'un membre du Conseil de la nation