Décret présidentiel nº 98-338 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est annulé sur 1998, un crédit de cent quatre vingt cinq millions de dinars (185.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de cent quatre vingt cinq millions de dinars (185.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-05 "administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux Hôpital central de l'Armée".

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998.

Liamine ZEROUAL. 12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 7 DECISIONS INDIVIDUELLES