Décret présidentiel n° 97-82 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 1997, du ministère de la santé et de la population, un chapitre n° 46-06 intitulé :

"Administration centrale Acquisition de générateurs d'hémodialyse pour enfants".

Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt sept millions cent soixante dix sept mille dinars (27.177.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt sept millions cent soixante dix sept mille dinars (27.177.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-06 "Administration centrale Acquisition de générateurs d'hémodialyse pour enfants".

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 11