Décret présidentiel n° 97-455 du ler Chaâbane 1418 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des finances. ler décembre 1997 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1997, un crédit de quinze millions cinq cent mille dinars (15.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quinze millions cinq cent mille dinars (15.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances Section IV - "Direction générale des impôts" et au chapitre n° 34-01 "Direction générale des impôts Remboursement de frais".

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997.

Liamine ZEROUAL. 7 décembre 1997