Décret présidentiel n° 97-415 du 8 Rajab 1418 correspondant au fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA), applicable au budget du ministère des transports et au chapitre n° 44-01 "Convention Etat-SNTF".

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997.

Liamine ZEROUAL.