Décret présidentiel n° 97-413 du 8 Rajab 1418 correspondant au fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: << Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes 3.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie 3.000.000 Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 2.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I......

Total de la section II....

Total des crédits ouverts.