Décret présidentiel nº 96-460 du 7 Chaâbale 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I JUSTICE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services judiciaires Fournitures.

Total de la 4ème partie.. 10.000.000 10.000.000 Total de la sous-section II. 10.000.000 Total du titre III.

Total de la section I. 10.000.000 10.000.000 14 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 5 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION II ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-39 Etablissements pénitentiaires - Matériel médical et d'hygiène. 10.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III. 10.000.000 10.000.000 Total de la sous-section II.. 10.000.000 Total de la section II.

Total des crédits ouverts.