Décret présidentiel nº 96-424 du 12 Rajab 1417 correspondant au 23 novembre fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de 1996 portant transfert de crédits au budget de la formation professionnelle 6 8

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt quatre millions huit cent quatre vingt dix huit mille Art. 4.

Le ministre des finances et le ministre du dinars (84.898.000 DA), applicable au budget des charges travail, de la protection sociale et de la formation communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Provision groupée". de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre populaire. vingt quatre millions huit cent quatre vingt dix huit mille Fait à Alger, le 12 Rajab 1417 correspondant au dinars (84.898.000 DA), applicable au budget de 23 novembre 1996. fonctionnement du ministère du travail, de la protection ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Liaminė ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION III SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE HI MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 600.000 600.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 248.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 583.000 831.000 36-01 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P)........ 86.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle (C.F.P.A)..

(I.F.P)....... 322.000 et de l'apprentissage 69.614.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (INSFP)....

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. 6.795.000 76.817.000 78.248.000 78.248.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations et allocations diverses. 3.000.000 3.000.000 sociales à caractère familial... 1.200.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 7ème Partie 3.200.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 450.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 450.000 6.650.000 Total de la sous-section II. 6.650.000 Total de la section III. 84.898.000 Total des crédits ouverts. 84.898.000