Article 5

Le conseil national de l'information géographique comprend un président, un titulaire et suppléant représentant : * les ministres en charges : de la défense nationale (le chef de service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire); de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement; des finances; de l'énergie et des mines; de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; de l'agriculture et de la pêche; des postes et des télécommunications; de l'équipement et de l'aménagement du territoire; des transports; de la planification. * les institutions nationales productrices d'information géographique de base : le directeur de l'institut national de cartographie (INC); le directeur de l'agence nationale du cadastre (ANC); le directeur général du centre national des techniques spatiales (CNTS); le directeur général du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG);

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5 le président de l'ordre national des géomètres experts fonciers.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 2000-250 (ج.ر عدد 52 لسنة 2000)

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 09-117 (ج.ر عدد 24 لسنة 2009)

آخر صيغة معروفة

«Art. 5. — Le conseil national de l’information géographique comprend un président, un vice-président, des membres titulaires et leurs suppléants, représentant :

Les ministres en charge :

— de la défense nationale (le chef du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire et le chef du bureau des risques majeurs de l’état-major de l’Armée nationale populaire) ;

— des affaires étrangères ;

— de l’intérieur et des collectivités locales ;

— des finances ;

— de l’énergie et des mines ;

— de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— de l’éducation nationale ;

— de l’agriculture et du développement rural ;

— de la pêche et des ressources halieutiques ;

— de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— de l’habitat et de l’urbanisme ;

— des ressources en eau ;

— des transports.

Les structures et institutions concernées par l’information géographique :

— le directeur général de la protection civile ;

— le directeur général des forêts ;

— le directeur général de l’environnement ;

— le directeur général de l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT) ;

— le directeur général de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) ;

— le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) ;

— le directeur général de l’office national de la météorologie (ONM) ;

— le directeur général de l’office national des statistiques (ONS) ;

— le directeur général de l’entreprise nationale de géophysique (ENAGEO) ;

— le directeur général de l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) ;

— le directeur général de l’agence nationale du cadastre (ANC) ;

— le directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ;

— le directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) ;

— le président du conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers ;

— le directeur général de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD) ;

— le haut commissaire au développement de la steppe (HCDS) ;

— le commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDAS) ;

— le directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) ;

— le directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) ;

— le directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) ;

— le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les zones arides ;

— le doyen représentant chacune des facultés des sciences de la terre aux universités d’Alger, de Constantine, d’Oran et de Ouargla ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.