Décret présidentiel nº 2000-250 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000, modifiant et complétant le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l'information géographique (CNIG)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique (CNIG).

L'article 5 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 5. Le Conseil national de l'information géographique comprend un président, un vice-président, des membres titulaires et leurs suppléants représentant : 52 23 Joumada El Qula-1421- ALGERIENNE N° 23 août 2000............... * Les ministres en charge : de la défense nationale (le chef du service géographique et de télédétection de l'Armée nationale populaire); des affaires étrangères; de l'intérieur et des collectivités locales; des finances; de l'énergie et des mines ; de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; de l'agriculture ; de la pêche et des ressources halieutiques ; des postes et des télécommunications ; des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme ; des ressouces en eau ; des transports; du budget (ministre délégué). * Les structures et institutions concernées par l'information géographique : le directeur général de la protection civile ; le directeur général des forêts ; le directeur général de l'environnement ; le directeur général de l'Institut national de cartographie et de télédétection (INCT); le directeur général de l'Office national de la recherche géologique et minière (ORGM); le directeur général de l'Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) ; le directeur général de l'Office national de la météorologie (ONM); le directeur général de l'Office national des statistiques (ONS); le directeur général de l'Entreprise nationale de géophysique (ENGEO); le directeur général de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire (ANAT) ; le directeur de l'Agence nationale du cadastre (ANC); le directeur de data control/division exploration et recherche de SONATRACH; le directeur du Centre national des techniques spatiales (CNTS); le directeur du Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG); le président du conseil national de l'ordre des géomètres experts fonciers".

L'article 6 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 6. - La présidence et la vice-présidence du conseil sont respectivement assurées par le chef du département emploi - préparation de l'état-major de l'Armée nationale populaire et le chef du service géographique et de télédétection de l'Armée nationale populaire".

L'article 8 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 8. - Pour l'accomplissement de ses missions, le Conseil national de l'information géographique dispose de trois (3) organes : le secrétariat permanent; la cellule de veille technologique ; les commissions permanentes spécialisées ".

L'article 11 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 11. - La cellule de veille technologique, qualifiée dans la recherche documentaire et pourvue de capacités de suivi, d'analyse et d'évaluation des développements technologiques de l'information géographique, assure le soutien utile aux actions du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et de ses composantes".

L'article 12 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 12. Les commissions permanentes spécialisées sont chargées de l'élaboration des études qui leur sont confiées par le conseil. Elles sont présidées chacune par un membre du conseil. La coordination et le suivi de leurs activités sont assurés par le vice-président du conseil.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 Les commissions spécialisées sont composées d'experts nationaux traitant notamment de cartographie, de télédétection, de technologies spatiales, de géomatique, de toponymie, des risques majeurs et de l'environnement, de la normalisation, de la formation et de la recherche scientifique et de la communication".

L'article 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 13. - Les commissions spécialisées sont créées par voie d'arrêté du ministre de la défense nationale sur proposition du président du conseil. Les indemnités des experts sont à la charge du conseil.

Pour l'étude de certaines questions particulières, les commissions spécialisées peuvent, à la charge du conseil, demander le concours de personnalités choisies en raison de leur compétence et de leurs activités".

L'article 14 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 14. - Le règlement intérieur du conseil ainsi que les règles et procédures régissant le secrétariat permanent, la cellule de veille technologique et les commissions permanentes spécialisées sont fixés par le conseil".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE