Décret présidentiel nº 96-314 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre vingt dix millions sept cent soixante cinq mille trois cent soixante dinars (90.765.360 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt dix millions sept cent soixante cinq mille trois cent soixante dinars (90.765.360 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-02 "Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires".

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996.

Liamine ZEROUAL. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE