Décret présidentiel n° 96-264 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au wilaya d'Alger
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Article 1er
فتح المادةLa wilaya d'Alger est administrée par un ministre en mission extraordinaire exerçant les prérogatives conférées aux walis par les lois et règlements en vigueur.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996.
Liamine ZEROUAL.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 96-417
Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 18 Rabie El Ouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant nomination d'un ministre en mission extraordinaire pour l'administration de la wilaya d'Alger
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