Décret présidentiel nº 95-391 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 3 décembre 1995 Pages 1995 portant transfert de crédits au budget de 1995 portant transfert de crédits au budget de 1995 portant transfert de crédits au budget de 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative

Il est annulé sur 1995, un crédit de cinq cent trente six millions de dinars (536.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de cinq cent trente six millions de dinars (536.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3 décembre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION I ADMINISTRATION GNENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section II. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 NATIONALE 100.000.000 300.000.000 400.000.000 400.000.000 400.000.000 400.000.000 10 Rajab 1416 JOURNAL OFFICIEL DE 3 décembre 1995 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 75.000.000 31-02 Protection civile Indemnités et allocations Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts..