Décret présidentiel nº 95-389 du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1995, un crédit de soixante seize millions huit cent mille dinars (76.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de soixante seize millions huit cent mille dinars (76.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1416 correspondant au 30 novembre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 45.000.000 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 1.500.000 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures... 2.800.000 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes. 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du club des pins... 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 12.000.000 5.000.000 71.300.000 Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. 1.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie 1.500.000 Dépenses diverses 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 4.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts. 4.000.000 76.800.000 76.800.000 76.800.000 76.800.000 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE