Décret présidentiel n° 95-326 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1995, un crédit d'un million deux cent trente mille dinars (1.230.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit d'un million deux cent trente mille dinars (1.230.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SERVICES DU CREDITS OUVERTS EN DA CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaire.

Total de la lère partie. 8.000 8.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I...

SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 29 octobre 1995 CREDITS OUVERTS EN DA 333.000 333.000 341.000 341.000 341.000 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial. 112.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 112.000 112.000 112.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Prestations à caractère familial....

Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II..

Total des crédits ouverts... 777.000 777.000 777.000 777.000 889.000 1.230.000