Décret présidentiel n° 95-225 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. août 1995 portant transfert de crédits au août 1995 portant transfert de crédits au août 1995 portant transfert de crédits au août 1995 portant transfert de crédits au

Il est annulé sur 1995, un crédit de dix huit millions neuf cent cinquante deux mille dinars (18.952.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de dix huit millions neuf cent cinquante deux mille dinars (18.952.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 1.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...........

Total de la lère partie. 318.000 3.618.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité Total de la 3ème partie. sociale. 1.700.000 1.700.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Administration centrale Subvention au centres moudjahidine.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA de repos des 2.834.000 2.834.000 400.000 400.000 8.552.000 8.552.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat-Rémunérations principales. 5.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses....... 4.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 9.000.000 1.100.000 1.100.000 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.. 300.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I... 300.000 10.400.000 10.400.000 18.952.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre des moudjahidine.......... 18.952.000