Décret présidentiel n° 95-195 du 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995 fonctionnement du ministère de la culture

Il est annulé sur 1995, un crédit de quarante sept millions neuf cent trente mille dinars (47.930.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quarante sept millions neuf cent trente mille dinars (47.930.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1416 correspondant au 22 juillet 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE N° DES CHAPI- LIBELLES TRES 26 juillet 1995 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 5.360.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.640.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 476.000 7.476.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 600.000 1.680.000 2.280.000 36-01 Subvention à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie. 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques. 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux-arts. 36-06 Subvention au palais de la culture... 2.186.000 2.000.000 555.000 2.423.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et 1.300.000 monuments historiques... 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar. 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili.. 36-10 Subvention aux musées nationaux. 36-11 Subvention aux maisons de la culture. 4.380.000 5.000.000 1.101.000 5.824.000 10.192.000 36-12 Subvention aux établissements de la cinématographie.. 1.820.000 36-14 Subvention à l'office de protection de la vallée du M'Zab. 245.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie...

Total du titre III......

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits ouverts... des Raïs.. 728.000 37.754.000 420.000 420.000 47.930.000 47.930.000 47.930.000 47.930.000