Décret présidentiel nº 94-391 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt six millions six cent vingt mille dinars (26.620.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92: "Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt six millions six cent vingt mille dinars (26.620.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTIOJN I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 943.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 328.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 40.000 Total de la lère partie. 1.311.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 236.000 Total de la 3ème partie. 236.000 ***ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux. instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse... 2.620.000 36-12 Subvention au centre national d'information et de documentation sportive (CNIDS).... 170.000 36-13 Subvention au centre national d'information et d'animation de la jeunesse (CNIAJ). 249.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales 1.500.000 (CNEN). 121.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.)........ 1.105.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (CFS). 702.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie..............

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 6.467.000 71.000 71.000 8.085.000 8.085.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 11.124.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses... 4.642.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.... 2 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité Sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 302.000 16.068.000 4 1.751.000 1.751.000 162170 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.. 716.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts..

Sims 716.000 18.535.000 18.535.000 26.620.000 26.620.000