Décret présidentiel nº 94-385 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1994, un crédit de un milliard cent quatre millions cinq cent quatre vingt dix mille dinars (1.104.590.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de un milliard cent quatre millions cinq cent quatre vingt dix mille dinars (1.104.590.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 276.590.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires. 828.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 1.104.590.000 1.104.590.000 Total des crédits annulés. 1.104.590.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.324.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.404.000 31-03 Administration centrale- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 273.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales....... 265.417.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique principales. 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique allocations diverses. 31-43 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la représentation diplomatique algérienne en France principales. 31-44 Personnels d'enseignement et d'encadrement mis à la 219.190.000 Rémunérations 76.217.000 Indemnités et 62.945.000 disposition de la Rémunérations 128.000 disposition de la représentation diplomatique algérienne en France - Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 106.000 627.004.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 998.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 582.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Prestations à caractère familial... 229.257.000 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Sécurité sociale...

Total de la 3ème partie. 122.609.000 353.446.000 19 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 novembre 1994 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 25 CREDITS OUVERTS EN DA 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (I.Τ.Ε.). 11.761.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.).. 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N.) de formation des cadres 456.000 . 385.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.). 234.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé(C.N.E.G). 23.910.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 524.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N.E.C.). 969.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. 38.239.000 158.000' 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental et établissements d'enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris) Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 35.069.000 35.227.000 1.053.916.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de formation des cadres de l'éducation Bourses des stagiaires et rémunérations des fonctionnaires détachés pour formation Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 13.140.000 13.140.000 13.140.000 1.067.056.000 ETAT "B" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 9.593.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés del'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 8.186.000 journalier Salaires 2.303.000 20.082.000 familial.... 12.560.000 3.890.000 16.450.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

Total des crédits ouverts.. 1.002.000 1.002.000 37.534.000 37.534.000 1.104.590.000