Décret présidentiel nº 94-358 du Aouel Joumada Ethania 1415 correspondant au 5 novembre 1994 portant tranfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cent trente six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1415 correspondant au 5 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"ANNEXE"

NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale Personnel accessoires de salaires.

Total de la lère partie et allocations diverses. 300.000 vacataire et journalier salaires et 500.000 .. 800.000 ETAT "ANNEXE" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA (O.P.O.W). 2.000.000 2.000.000 2.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution aux associations sportives.

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 50.000.000 50.000.000 50.000.000 52.800.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 46.750.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 17.576.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 2.710.000 67.036.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail...... 680.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et capital décès.. 76.000 Total de la 2ème partie. 756.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 Joumada Ethania 1415 ALGERIENNE N° 74 13 novembre 1994 ETAT "ANNEXE" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 576.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité Total de la 3ème partie. sociale. 11.938.000 12.514.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 3.694.000 Total de la 7 ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts