Décret présidentiel nº 94-214 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant extension des dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 à l'unité centrale de construction de l'armée nationale populaire

Le siège de l'entreprise centrale de construction de l'armée nationale populaire (E.C.C./A.N.P) est fixé à Baba-Ali.

Le patrimoine d'affectation de l'entreprise est constitué des éléments figurant à l'annexe jointe au présent décret.

L'entreprise se substitue en matière de droits et obligations à l'unité centrale de construction de l'armée nationale populaire prévue à l'article 1er ci-dessus.

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Elle est dirigée par un directeur général nommé conformément à la réglementation en vigueur.

L'organisation et le fonctionnement internes de l'entreprise sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE "Patrimoine d'affectation"

Siège de Baba-Ali Unité régionale de construction de Blida;

Unité régionale de construction d'Oran ;

Unité régionale de construction de Constantine ;

Etablissement militaire des matériaux de construction et d'agrégats de Sidi-Moussa (y compris ses unités de production);

Etablissement militaire des matériaux de constructions et d'agrégats d'Oued Seguin (y compris ses unités de productions);

Etablissement militaire des études techniques d'infrastructures de Baba-Ali ;