Décret présidentiel n° 94-102 du 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1994, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 :

"Dépenses Eventuelles Provision Groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 43-03: "Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 9 mai 1994.

Liamine ZEROUAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 5