Décret présidentiel nº 93-325 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie

Il est annulé sur 1993, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96: "Subvention pour sujétion de service public".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de quatre millions quatre cent mille dinars (4.400.000 DA ) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 44-01: "Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)".

Le ministre de l'économie et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993.

Ali KAFI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 15