Décret présidentiel nº 93-288 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement. Alger, le 22 avril 1993. novembre 1993 portant transfert de

Il est annulé sur 1993, un crédit de treize l'exécution du millions deux cent quatre mille dinars (13.204.000 DA), officiel de la applicable au budget des charges communes et au chapitre populaire. n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Fait à Alger, présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et le 14 Joumada Ethania 1414 correspondant

Il est ouvert sur 1993, un crédit de treize au 28 novembre 1993. millions deux cent quatre mille dinars (13.204.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ali KAFI.

CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE L'EQUIPEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 600.000 600.000 700.000 700.000 36-22 Subvention à l'école nationale des ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de section I.. 830.000 830.000 2.130.000 2.130.000 17 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 1er décembre 1993 ETAT ANNEXE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 79 9 (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION II EN DINARS SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique -- Remboursement de frais.. 1.500.000 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - Fournitures.. 1.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Charges annexes.. 958.000 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la section II...

SECTION III Loyers. 1.116.000 5.074.000 5.074.000 5.074.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics -- Remboursement de frais..... 1.500.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures.. 1.500.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la section III.

- Charges annexes.. 3.000.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 Total des crédits ouverts. 13.204.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE