Décret présidentiel nº 93-203 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (section II " Secrétaire général du Gouvernement") et aux chapitres indiqués à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993.
Ali KAFI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel n° 93-16
- Décret présidentiel
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