Décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tissemsilt

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'agriculture

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre "Visites et conférences "

• Décret exécutif n° 94-03

  Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet 12

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant délégation de signature au directeur "Personnels

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie Ethani 1414 correspondant au 11 octobre 1993 du ministre de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre interministériel du 24 mars 1992 modifié et complété, fixant la l'exportation 1993 modifiant et complétant l'arrêté liste des marchandises suspendues à

• Arrêté

  Arrêtés du 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993 sous-directeurs portant délégation de signature à des

• Décret exécutif n° 94-41

  Décret exécutif n° 94-41 du 17 Chaâbane 1414 corespondant au 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (Blocs 114 et 135). 13 16

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre général Afrique "

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada Ethania 1414 correspondant au 17 novembre 1993 déplacement et de l'indemnité de perte de salaire aux administrateurs des portant remboursement des frais de caisses de sécurité sociale

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant ministre de l'économie délégation de signature au directeur de cabinet du

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature à l'inspecteur général. 10:

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rajab 1414 correspondant au 30 décembre 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

• Arrêté

  Arrêté du 17 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 fixant société nationale des transports ferroviaires (SNTF). la composition du conseil d'administration de la

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ressources humaines et de la réglementation

• Décret exécutif n° 94-33

  Décret exécutif n° 94-33 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au travail et de la protection sociale relatifs au financement du projet d'acquisition d'un 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de la délibération du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d'Alger relative à la création d'un établissement public de gestion des marchés de gros des fruits et légumes de la wilaya d'Alger

• Arrêté

  Arrêtés du 17 Joumada El Oula correspondant au ler décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général 11 Protocole titres et documents Officiels"

• Arrêté

  Arrêté du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général du budget

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre "Immunités et privilèges

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